CONDITIONS PRESTATIONS, RACHATS EN VENTES 

 Conditions Générales de Prestation de services, rachats et de ventes

Préambule
Les présentes Conditions Générales Décrites ci-dessous détaillent les conditions contractuelles applicable à la fourniture des prestations de services, rachats et de ventes proposés par la Société P.R.n.s Patrice REMY Pour Recyclage Nouveau en Société Père Noel et Nicolas Saint 
La société P.R.n.s exerce 2 activités, une activité principale Pour Recyclage Nouveau en Société et une autre saisonnière Père Noel et Nicolas Saint. 
La société P.R.n.s Patrice REMY Pour Recyclage Nouveau en Société Père Noel et Nicolas Saint est enregistré au RCS Tribunal de Strasbourg.
Numéro de Siret 890 742 182 00011.
Le siège social est établi au 8F Rue des Fusiliers Marins 67114 ESCHAU, le représentant est Monsieur REMY Patrice.
Contact : [email protected]
  Site de l’entreprise : p-r-n.jimdosite.com

1. Généralité.
Les présentes conditions générales de ventes définissent les droits et les obligations de chaque partie lors de l’achat, la vente, la location et des prestations de services.
Les présentes conditions générales de ventes ainsi que les tarifs peuvent être modifié à tout moment sans préavis.
2. PRESTATIONS DE SERVICES
Sous demande le client peut bénéficier d’un devis gratuitement valable 1 mois contre signature avec le motion “lu et approuvé” date et signature.
Le client peut également percevoir sa facture acquittée, par mail, courrier ou en main propre. 
L’annulation du devis peut s’effectuer au maximum avant 48 heures de la prestation sans aucune pénalité, par mail ou courrier, date faisant foi. Au-delà le montant du devis sera appliqué et restera redevable à l’entreprise P.R.n.s avant chaque 31 décembre de l’année en cours.
La société P.R.n.s Pour Père Noel et Nicolas Saint propose ses prestations de Père Noël, Saint Nicolas pour les professionnels (écoles, associations, CE, Mairies, Marchés de Noel, commerces,) et particuliers.
Prestations en visio,
Visio personnalisée chaque année sur un thème prédéfini de 15 minutes en intégrant les informations prise par téléphone au préalable du client. 
La Visio peut s’effectuer sur l’application WhatsApp, Messenger ou Skype en fonction de la demande.
Le tarif en vigueur est de 5,00€ et le paiement se fera avant la prestation. 
Visio pourra être effectué du 1er décembre au 31 décembre de chaque année.
Les prestations à domicile 
Prestation du Saint Nicolas ou Père Noël durée maximum vingt minutes.   
Cette prestation inclus les frais kilométriques à hauteur de 10 km autour du siège social, au-delà un supplément de 5,00€ sera rajoutée.
La prestation inclue une discussion, un chant, des photos, distributions de friandises ou de cadeaux pour les enfants, limité à 1 cadeau par enfant. 
Aucune majoration de tarif n’est appliquée sur le nombre d’enfants présents.
En cas d’annulation de 24 heures ou moins, un dédommagement sera facturé au client d’un montant de 5,00€ pour les frais dossiers et la prise en compte des informations.
Tarif plein : 
Nouveaux clients incluant les frais de dossier d’un montant de 20,00€ en supplément des frais de prestations de 35,00€
Tarif réduit : 
Client ayant une ancienneté minimum de 1 an sans interruption ni de fichage pour fausse réservation ou annulation de dernière minute. 
Ce montant sera maintenu si les conditions ci-dessus sont d’actualités et respectés.
Le paiement se fera uniquement à la fin de la prestation d’un montant de 35,00€. 

3. Fonctionnement prestations de services  
Réservation Obligatoire sur la plateforme en ligne : 
https://booking.myrezapp.com/fr/online/booking/minisite/10792/prn-pere-noel-et-saint-nicolas
Aucune prestation ne sera réalisée sans inscription sur le site de réservation et l’ouverture de la plateforme commencera le 1er septembre de chaque année au 31 décembre.
Après réservation effectué, le prestataire contactera le client par téléphone et prendra les informations concernant les enfants (Prénom, âge, loisirs...) au plus tard le 15 décembre.
Concernant la prestation du 24 décembre, aucun horaire prédéfini, elle se fera par ordre de passage à consulter sur le suivi en direct page Facebook P.R.n.s Père Noel et Saint Nicolas
Les prestations avec horaires peuvent toute de même être retardé sous conditions météo logiques, circulatoires ou autres événements sans compensation pouvant être également suivi.
La société P.R.n.s se dégage de toute responsabilité en cas de manquement ou perte de cadeaux


4. LOCATIONS DE COSTUMES
La Société P.R.n.s propose ses services de location de costumes du 1er décembre au 31 décembre inclus.
Plusieurs costumes sont à dispositions (Saint Nicolas, Père Fouettard, Hans trapp, Père Noel, Anges, Grinch, Lutin) 
Un contrat de location sera établi entre les deux parties contre signature et la mention “Lu et approuvé”. Fait en deux exemplaires.
La durée de location se fera à la journée et au maximum 7 jours. 
Une fiche accessoire sera incluse dans chaque sacs de transport.
Avant la prise en charge une caution de 50,00€ sera exigée par chèque, espèce ou virement.
Il est également indispensable de présenter une pièce d’identité valide qui sera pris en photo et rajouter au dossier contre le vol et sera détruit lors de la restitution du costume.
Lors de la restitution du costume une vérification visuelle sera faite avec le client sur place.
Si aucun dommage n’est constaté la caution sera rendu par le même biais qu’au départ.
En cas de dégât le contrat de location prévoit la réparation ou du dédommagement de celui-ci au frais du client.
La non-restitution du costume en temps imparti prévoit le maintien de la caution et un dépôt de plainte au service judiciaire compétente.
En cas d’impayé (Chèque sans provision, virement annulé, promesse de paiement), Un premier courrier de relance sera transmis à votre domicile au 7eme jour. Sans réponse du loueur, une mise en demeure sera adressée à partir du quatorzième jour puis après un mois le dossier sera transmis à un commissaire de justice.
Tarifs locations :  
Le tarif est de 25,00€ par jour et par costume.
La prise en charge du costume se fera entre 8h à 12h et la restitution se fera entre 14h à 18h.
 
5. RACHATS DE VETEMENTS :
La société P.R.n.s Pour Recyclage Nouveau en Société rachète ou récupère des vêtements d’occasions ou neufs dans le but du recyclage chez les particuliers ou les professionnels pour éviter le gaspillage.
Elle accepte de recevoir des dons et elle rachète des vêtements à bas prix.
Tarifs de reprises
Le tarif de reprise se situe entre 0,10€ et 1,00€ en fonction de l’état et du type du vêtement.
Conditions de rachat.
Les vêtements acceptés sont sans odeurs, sans tâches, sans trous, sans poils, sans bouloches, sans défauts et sans décolorations.

Fonctionnement de rachat.
Pour tous rachat une prise de rendez-vous est indispensable au près du prestataire. 
Le vendeur met ses vêtements dans un carton homologué avec son nom et prénom.
Le vendeur peut déposer au siège de l’entreprise P.R.n.s ses vêtements. 
L’entreprise P.R.n.s peut également gratuitement venir récupérer les vêtements contre bon de récupération et faire une estimation après vérification et comptage des articles au siège dans un délais maximum de 7 jours, et sera également prise en photo.
Une fiche d’information sera remplie par le vendeur avec son nom, prénom, adresse postale, téléphone et adresse mail afin de le joindre pour l’informer de l’estimation.
Le vendeur à trois options : La récupération totale de ses affaires, la récupération partielle de ses affaires avec une partie rachat, une partie en dons et en rachat.
En cas de récupération totale de ses affaires, le vendeur devra obligatoirement chercher son contenu au siège : 8f, rue des Fusiliers Marins 67114 Eschau dans un délai maximum de 7 jours au-delà il sera considéré comme dons pour l’entreprise.
Il peut également faire dons de toutes ses affaires.
Une fois l’affaire conclue le vendeur date, signe et indique “bon pour accord” sur la fiche de renseignements ainsi que le prestataire avec son montant accordé.
Le paiement se fera par chèque uniquement une fois la signature de l’acte de vente entre les 2 parties.
Aucune négociation de tarif ne pourra être demandé.

6. VENTES DE VETEMENTS A DISTANCE : 
L’entreprise P.R.n.s Pour Recyclage Nouveau en Société utilise la plateforme Vinted pour vendre ses articles sur un catalogue général.
Les ventes effectuer sont déclarées et enregistrer comptablement.

7.MODE DE PAIEMENT :
Le montant de chaque prestation est ferme est réévaluer chaque année.
Les paiements peuvent se faire par le biais : 
Virement, Paypal, chèque, espèce ou par carte bancaire
Les montants ne sont pas soumis à la TVA (non applicable, art. 293 B du CGI)

8. RETRACTATION
Prestation de service : 48 heures avant
Rachat de vêtements : 7 jours
Vente de vêtements : 14 jours



9. LITIGE

A défaut de résolution amiable, vous pouvez nous adressez un mail à l’adresse suivante : [email protected] et tout litige relatif au présent est à la compétence du Tribunal de Commerce de Strasbourg.